Construire sans permis de construire : est-ce possible ?

Lorsque vous avez un projet de construction d’une habitation ou d’un logement de fonction sur une surface nue, vous avez nécessairement besoin d’un permis de construire. En effet, le permis de construire est une autorisation qui vous permet de réaliser les travaux. Ainsi, avant d’ouvrir le chantier, vous devez faire une déclaration de travaux. Sans cet accord de la mairie qui vous délivre une autorisation d’urbanisme, vous n’avez pas le droit de faire votre construction. Et si vous osez le faire, vous serez exposé à de nombreux risques. La demande de permis de construire se fait en réalisant un dossier administratif qui contient plusieurs documents. Il doit être déposé à la mairie au niveau du service urbanisme de la commune. Ensuite, l’instructeur chargé de l’examen de votre dossier décidera si vous aurez le permis ou non. En conclusion, si vous voulez faire une construction sur un terrain nu, vous ne pouvez pas le faire sans permis de construire.

Construire et rénover sans permis de construire

En dehors des constructions sur terrain nu, il existe la possibilité de construire des extensions de votre logement ou de réaliser des rénovations. Dans ce cas, il n’est pas toujours obligé de demander un permis de construire. Cependant, plusieurs conditions doivent être respectées. Selon la loi, c’est la surface totale sur laquelle la construction sera faite qui détermine s’il faut demander un permis de construire ou non. Pour toutes les modifications apportées à l’intérieur de votre logement, vous n’avez pas besoin de faire recours à un permis. Par contre, si les travaux sont à l’extérieur, vous devez consulter les dispositions légales de votre commune.

Quelle surface autorisée sans permis de construire ?

Pour connaître la surface autorisée sans permis de construire, il est important de savoir si votre commune est régie par un PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou non. Si votre commune est régie par un PLU, vous pouvez construire une extension ou faire des rénovations sur une construction existante avec une surface de plancher qui est en dessous de 40m2, sans permis de construire si vous êtes dans une zone urbaine. Par contre, si la surface à ajouter sur le plancher de la construction en plus de celle de votre maison dépassera 150m2, vous devez faire une demande de permis de construire à partir de 20m2. Autrement dit, si vous ajoutez une extension du plancher et que la surface totale ne dépasse pas les 150m2, alors vous n’avez pas besoin de permis de construire. Si votre commune est régie par un PLU et que votre construction n’est pas en zone urbaine, vous n’avez pas besoin de prendre un permis de construire si votre projet inclut une addition de plancher ou d’emprise au sol de moins de 20 m2. De plus, si votre commune n’est pas soumise à un PLU, vous n’avez pas besoin de faire une demande de PLU si l’extension ne crée plus de 20m2 de plancher.