Quelle est la différence entre le portage immobilier et la vente à réméré ?

Aujourd’hui, un certain nombre de personnes rencontrent des difficultés financières qui les empêchent de rembourser leur crédit. D’ailleurs, les statistiques de la fin 2018 font état de 220 000 propriétaires inscrits au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP). Il est certain que ce nombre a augmenté considérablement depuis. Pour y faire face, ces personnes peuvent recourir à la vente avec faculté de rachat. Elles peuvent donc choisir entre le portage et la vente à réméré.

Présentation de la vente avec faculté de rachat

Ce sont les articles 1659 et suivants du Code civil qui encadrent la vente avec faculté de rachat. On parle d’une solution immobilière qui permet à un propriétaire d’obtenir des liquidités pour faire face à un besoin urgent et qui ne peut être financé par un emprunt bancaire à cause de leur inscription au FICP. Les options qui se présentent à lui sont donc :

Le portage immobilier

Mis en place en 2013, ce concept est destiné à aider un propriétaire qui se trouve en situation de surendettement afin de recevoir des liquidités lui permettant de payer ses dettes. Il va vendre temporairement son logement à un ou plusieurs acquéreurs à un prix déterminé à l’avance dans un contrat. Ce prix est de 20 à 30 % inférieur au prix normal. Il peut toutefois occuper l’habitat pendant la durée du contrat qui est de 5 ans au maximum, moyennant le paiement d’un loyer. Au terme du contrat, il peut racheter son bien à l’acquéreur. Mais il a aussi la possibilité de le vendre à un tiers au prix du marché immobilier du moment.

La vente à réméré

Ce concept remonte au Moyen-Âge qui concerne aux propriétaires faisant face à des difficultés financières. Dans ce cas, ils signent un acte notarié qui va leur permettre de racheter ultérieurement le bien qu’il a mis en vente dans un délai maximum de 24 mois. En attendant, il peut occuper le logement en versant des indemnités d’occupation à l’acquéreur. La vente à réméré se déroule donc en 3 étapes, c’est-à-dire la recherche de l’investisseur accompagnée de la vente du bien, l’occupation de ce dernier par le vendeur, et l’apurement de sa situation financière suivi du rachat effectif du bien.

Il semble donc que ces deux concepts présentent des similitudes. Mais il existe bien une différence entre le portage immobilier et la vente à réméré qu’il est important de connaître afin de choisir le dispositif qui convient pour son cas.

Quelle est la différence entre ces deux concepts ?

Sur le principe, le portage immobilier et la vente à réméré sont similaires. En effet, ces deux dispositifs appartiennent tous à la vente avec faculté de rachat. De plus, ils se basent sur les mêmes articles du Code civil. Mais il est utile de noter un certain nombre de divergences. En premier lieu, il faut parler du nombre d’investisseurs. Ainsi, plusieurs investisseurs peuvent acheter le bien dans le cadre du portage familial. Alors que pour la vente à réméré, il n’y a qu’un seul investisseur.

Ensuite, le délai de rachat du bien immobilier est de 24 mois au maximum pour la vente à réméré contre 60 mois au maximum pour le portage familial. Le loyer à payer par l’ancien propriétaire diffère également. Il est en moyenne de 7 à 9 % du prix de vente pour le portage immobilier, contre 10 à 15 % pour la vente à réméré. D’autre part, pour une vente à réméré classique, le revendu du vendeur ne fait pas l’objet d’une analyse en amont afin de valider le rachat ultérieur du bien. Ce qui n’est pas le cas pour le portage immobilier.